CGV

  1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par Trésor du Pays enregistrée au RCS de Pontoise n°953 706 561 dont le siège social est situé à 6 Ter rue des Duchesnes – 95370 – Montigny les Cormeilles (le « Vendeur » ou « Trésor du Pays ») auprès de tout acheteur personne physique majeure ou moral (le « Client » ou « Vous ») sur le site www.tresordupays.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur le site www.tresordupays.fr.
Un client se réfère à une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou moral. Ce client accepte de fournir les informations nécessaires pour enregistrer sa commande et dispose d’une adresse de livraison dans une zone desservie par le vendeur.
Les conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur le site www.tresordupays.fr ou sur demande à l’adresse email contact@tresordupays.fr.
Le vendeur et le client conviennent que ces conditions régissent leur relation de manière exclusive. Ces conditions générales peuvent être modifiées ultérieurement ; la version applicable à la commande du client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande et prévaudra sur toute version antérieure ou document contradictoire.
Lorsqu’un client confirme une commande, cela constitue une acceptation complète et entière des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières liées à sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Le client déclare avoir pris connaissance de manière claire et compréhensible des conditions générales de vente ainsi que de toutes les informations requises par la loi avant de passer sa commande et de conclure le contrat. Il a accepté ces conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. En conséquence, ces conditions lui sont opposables selon les termes de l’article 1119 du code civil.
En l’absence de preuve contraire, les informations enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de toutes les transactions réalisées par le client.

  1. PRODUITS
    Lors de la consultation des produits sur le site www.tresordupays.fr, vous trouverez des descriptions détaillées incluant la dénomination du produit, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison, ainsi que les informations légales requises. Bien que le plus grand soin soit apporté à ces informations, des erreurs ou omissions peuvent parfois survenir, et dans ce cas, le vendeur ne peut en être tenu responsable. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Qualité des Produits
Trésor du pays, accorde un intérêt particulier à la qualité des produits disponibles sur le site internet. Les articles sont stockés dans des conditions de conservation optimales et sont préparés et emballés chez nos fournisseurs selon les normes de qualité en vigueur.
Disponibilité des produits
Trésor du pays se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. Les commandes passées sur le site www.tresordupays.fr seront honorées uniquement en fonction des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit indiqué comme disponible sur le site peut devenir indisponible après confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, trésor du pays informera le client par e-mail que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de quinze (15) jours, à moins que le client ne souhaite expressément substituer sa commande par un produit de substitution recommandé par tresordupays.

  1. COMMANDE

Enregistrement de la commande

Le processus de commande sur notre site se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits : Ajout des produits désirés dans le panier.
  2. Validation du contenu du panier : Vérification et ajustement des articles dans le panier.
  3. Après avoir rempli son panier virtuel, le Client fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
  4. Sélection du mode de livraison : Choix du mode de livraison préféré.
  5. Vérification et confirmation des détails de livraison.
  6. Informations et validation du paiement : Fourniture des informations de paiement nécessaires.
  7. Vérification de la commande et acceptation des CGV : Vérification de la commande et acceptation des conditions générales de vente.
  8. Informations sur la facturation : Indication des informations de facturation si différentes de celles de livraison.

À chaque étape, il est possible de corriger ou de modifier les choix avant de finaliser la commande. Veuillez noter que les informations fournies lors de la commande sont essentielles et engagent la responsabilité du client. En cas d’erreur dans les coordonnées ou celles du destinataire entraînant la perte des produits, le client sera responsable du paiement des produits perdus sans possibilité d’indemnisation ou de remboursement.
Une fois la commande validée, elle est enregistrée automatiquement et aucune modification ne pourra être apportée par tresordupays.

Confirmation de la commande
tresordupays confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de commande. Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le site www.tresordupays.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. tresordupays se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Preuve de la commande
Les enregistrements automatiques effectués par le Vendeur sur le site www.tresordupays.fr, ainsi que les échanges de courriers électroniques entre le Vendeur et le Client, seront considérés comme des preuves de la nature, du contenu et de la date des transactions en cas de litige entre les parties. Ces données seront conservées par le Vendeur conformément aux règles légales de conservation des archives.

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
    Prix
    Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande, et n’incluent pas les frais d’expédition.
    Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront ajoutés en supplément selon les conditions précisées sur le Site Internet et calculés avant la finalisation de la commande. Le montant total à payer par le client correspond au prix total des articles commandés, y compris ces frais additionnels. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations des cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Une facture détaillée sera établie par le Vendeur et envoyée au Client par e-mail.
    Paiement (sécurisation des transactions)
    Le Client doit effectuer un paiement immédiat par carte en utilisant un système de paiement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleues, Visa et MasterCard. Le Client doit saisir les détails de sa carte, y compris le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité à l’arrière de la carte. Une fois les informations validées, la demande de paiement est transmise en temps réel au système sécurisé de notre banque.
    La banque vérifie la validité de la carte, en s’assurant qu’il n’y a pas d’erreurs de saisie et qu’il n’y a pas d’opposition à la transaction. Si tout est en ordre, la banque confirme le paiement en fournissant un numéro de transaction. Cependant, il est important de noter que si la carte bancaire est utilisée de manière frauduleuse, tresordupays ne pourra être tenue responsable.
    Si le compte du Client n’a pas suffisamment de fonds ou si la banque refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera alors informé de cette annulation par courrier électronique.

  2. LIVRAISON

Conditions
La livraison des produits ne peut avoir lieu qu’après la validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. À moins de circonstances exceptionnelles ou de périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site de commerce en ligne, la livraison sera effectuée selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse fournie par le client lors de sa commande sur le site internet.
La livraison est considérée comme complète lorsque le client reçoit physiquement le produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Délai de livraison
Tresordupays s’efforce de livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués, mais il ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison causés par les prestataires de transport. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du vendeur, la vente peut être résolue à la demande du client conformément aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le client lui seront restituées dans les quatorze (14) jours suivant la date de résiliation du contrat, sans indemnisation ni retenue. Si une erreur du client est constatée dans le choix du lieu ou du mode de livraison après le règlement de la commande, tresordupays n’est pas tenu de rembourser le client.
Tresordupays met tout en œuvre pour livrer les produits dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
La préparation des commandes est soigneusement réalisée par les équipes de tresordupays, qui portent une attention particulière à l’emballage pour protéger les produits des chocs et préserver leur qualité.
Modes de livraison
En fonction des produits commandés, le Client a le choix entre les modes de livraison suivants :

  • Expédition à domicile ou en point relais, selon la préférence du Client.
    Tous les produits disponibles peuvent être livrés à domicile par Colissimo ou au point relais à l’exception des jours fériés. Les frais de livraison varient en fonction du montant de votre panier, du choix du transporteur et des conditions de livraison. En France métropolitaine, les frais de livraison sont déterminés en fonction de ces critères. tresordupays assure le suivi de la commande par le biais de Colissimo.fr ou Mondial Relais.

Dès que le colis est pris en charge par le transporteur, un e-mail est envoyé au client. Veuillez noter que les conditions de livraison peuvent varier.

Le Client est chargé de fournir des informations exactes et complètes concernant le nom et l’adresse du destinataire, y compris le code de porte et l’étage si nécessaire, afin de garantir une livraison réussie.

tresordupays ne peut être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Tout changement d’adresse du destinataire entraînera une nouvelle facturation pour le client.

Réception des produits
Le Client doit inspecter le contenu du colis et l’état des produits lors de la livraison afin de s’assurer qu’ils correspondent à sa commande. En cas de produits manquants, perdus ou endommagés, le Client doit faire des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, articles manquants par rapport à la commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) doit être signalée au Service Client dans les 3 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : contact@tresordupays.fr. une photo du colis endommagé doit être jointe au mail.

Transfert de propriété et de risque
La propriété des produits ne sera transférée du Vendeur au Client qu’après enregistrement du paiement par la banque, quelle que soit la date de livraison des produits. Les risques de perte ou de détérioration des produits ne seront transférés au Client qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits. tresordupays décline toute responsabilité en cas de colis oublié en point relais ou non réceptionné à domicile, et aucun remboursement ne sera possible dans ce cas.

Service client
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de sa clientèle. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

  • Par courrier : tresordupays FRANCE – 6 Ter rue des Duchesnes – 95370 – Montigny les Cormeilles.
  • Par email : contact@tresordupays.fr
  • Par téléphone : aux horaires d’ouverture du service client au 06.27.83.88.83 (10h-18h).
  1. DROIT DE RETRACTATION

Politique de Rétractation et de Retour
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, nous n’acceptons pas les retours d’huiles cosmétiques, du savon noirs, du Ghassoul et les produits alimentaires (Amlou & Huile Argan Alimentaire).
Pour tous les autres produits du site TRESOR DU PAYS et Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions de Retour :

  1. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
  2. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement. Les produits doivent parvenir à TRESOR DU PAYS en excellent état.

Procédure de Retour :

  1. Veuillez nous informer de votre décision de rétractation par email à l’adresse : contact@tresordupays.fr
  2. Retournez les produits à l’adresse suivante : TRESOR DU PAYS – 6 ter rue des duchesnes – 95370 Montigny les Cormeilles.
  3. Les frais de retour sont à la charge du client.
    Remboursement
  4. Le remboursement sera effectué après réception et inspection des produits retournés.
  5. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
  6. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
  7. GARANTIE
    Tous les produits vendus par Trésor du Pays bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut choisir de retourner le produit et d’obtenir un remboursement complet, y compris les frais de livraison et de retour.

Les principales dispositions légales mentionnées sont :
• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison, y compris ceux liés à l’emballage.

• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme, le bien doit être propre à l’usage habituel d’un bien semblable, correspondre à la description du vendeur et posséder les qualités présentées, y compris celles mentionnées dans la publicité ou l’étiquetage.

  1. FORCE MAJEUR
    En cas de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale de leurs obligations, celles-ci sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent la suspension des obligations correspondantes. La partie affectée par de telles circonstances doit immédiatement informer l’autre partie de leur survenance et de leur cessation. Les cas de force majeure comprennent tout événement irrésistible et extérieur aux parties, tel que le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations), les interruptions des réseaux de télécommunication, ou d’autres événements imprévisibles et inévitables. Les parties devront se concerter pour évaluer l’impact de ces événements et convenir des modalités de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie affectée.
  2. PROPRIETE INTELECTUELLE
    Les droits de propriété intellectuelle protègent l’intégralité du contenu du site www.tresordupays.fr, y compris les textes, commentaires, illustrations, photographies et images. En l’absence de l’accord préalable de tresordupays, il est strictement interdit de reproduire le site internet en tout ou en partie.
    Il est possible que toute utilisation non autorisée de nos marques ou de nos produits entraîne des sanctions civiles ou pénales.
  3. RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs.
    Les informations personnelles fournies par le client sont indispensables pour le traitement des commandes et la création des factures. Les commandes peuvent être transmises aux partenaires du vendeur responsables de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Néanmoins tresordupays ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accéder, de modifier, de corriger et d’opposer les informations qui le concernent.

Il est possible d’exercer ce droit en adressant un e-mail au service client à l’adresse suivante : contact@tresordupays.fr, en indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.

Notification des Violations de Données
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, sauf si celle-ci n’est pas susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des individus concernés.

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES
    Les conditions générales de vente actuelles sont soumises au droit français. Si un conflit survient, nous préférons une résolution amicale avant de prendre des mesures judiciaires. Lors de toute réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tresordupays.fr. En l’absence d’accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.